Conditions de service du dépôt-vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Yugen Collectibles

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

• Yugen Collectibles, société spécialisée dans la vente et le dépôt-vente de figurines, ayant son siège social situé au 21 avenue de la mare, 95310 Saint Ouen l'Aumône.
  

• Les vendeurs souhaitant proposer leurs figurines en vente via la plateforme en ligne et/ou le magasin physique Yugen Collectibles.

• Les acheteurs, particuliers ou professionnels, qui souhaitent acquérir des figurines.

Article 2 : Fonctionnement du dépôt-vente

Yugen Collectibles agit en qualité d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur.

1. Pour les vendeurs :

   • Les figurines peuvent être déposées dans les locaux de Yugen Collectibles ou listées sur son site en ligne.

   • Une commission est prélevée sur chaque vente, définie selon le barème en vigueur : 25 % pour les figurines de moins de 250 €, 20 % pour les figurines entre 251 et 800 €, et 15 % pour les figurines de plus de 801 € (tous les prix sont TTC).

   • Des frais de dossier uniques de 5 € sont appliqués pour chaque figurine déposée de moins de 250 €, 10 € pour les figurines entre 251 et 800 €, et 15 € pour les figurines de plus de 801 € (tous les prix sont TTC). Les frais de dossier sont remboursés en cas de vente sur le site ou en magasin physique lors de la première période de mise en vente.
     

   • Le délai du dépôt est de 15 jours. Il est possible de prolonger ce délai indéfiniment pour le prix de 5 € pour 15 jours supplémentaires, puis 5 € pour chaque mois supplémentaire.

2. Pour les acheteurs :

   • Les figurines disponibles à la vente peuvent être neuves ou d’occasion. Leur état est précisé sur la fiche produit.

   • Les prix affichés incluent les taxes et la commission.

Article 3 : Engagements des parties

1. Engagements du vendeur :

   • Garantir l’authenticité et la conformité des figurines déposées. Seules les figurines/statuettes officielles et complètes avec leur emballage d'origine sont autorisées.
     

   • Assurer que les figurines sont libres de tout droit ou litige.

   • Fournir une description précise et complète des produits, ainsi que des photos de qualité, mettant en avant les potentiels défauts, le cas échéant.

2. Engagements de Yugen Collectibles :

   • Mettre en valeur les figurines sur sa plateforme en ligne et/ou en magasin, ainsi que sur les réseaux sociaux.

   • Réaliser les transactions avec transparence.

   • Verser au vendeur le montant de la vente, déduction faite de la commission et des frais applicables, dans un délai de 7 jours.

3. Engagements de l’acheteur :

   • Régler le prix des figurines dans les délais impartis.

   • Respecter les conditions de retrait ou de livraison des produits.

Article 4 : Tarification et paiement

1. Commission : La commission prélevée sur chaque vente est définie selon un barème préalablement communiqué au vendeur.

2. Frais de dossier : Un montant fixe de est appliqué lors du dépôt des figurines.

3. Paiement :

   • Pour les vendeurs : Le paiement est effectué par carte bancaire ou virement bancaire, après déduction des frais et commissions.

   • Pour les acheteurs : Les modes de paiement acceptés incluent PayPal et la carte bancaire.
     

Article 5 : Livraison et retrait

1. Pour les acheteurs :

   • Les figurines peuvent être retirées en magasin ou livrées à domicile selon les options choisies.

   • Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.

2. Pour les vendeurs :

   • En cas de non-vente dans un délai de 15 jours, après quoi l'annonce sera retiré du site et le vendeur sera invité à prolonger ce délai.

Article 6 : Rétractation et litiges

1. Droit de rétractation :

   • La vente se faisant de particulier à particulier, et Yugen Collextibles ne servant que d'intermédiaire, l'acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation.

2. Litiges :

   • Toute réclamation doit être adressée à Yugen Collectibles dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.

   • En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.

Article 7 : Responsabilité

Yugen Collectibles ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation des figurines avant leur vente, sauf en cas de faute lourde avérée.

Article 8 : Modification des CGV

Yugen Collectibles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux ventes et dépôts effectués après leur mise en ligne.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du siège de Yugen Collectibles.